ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ACTIVITÉS DE L'OHADA

REVUE DE L’ERSUMA - APPEL A CONTRIBUTIONS


Dans le cadre de ses activités de recherche pour le compte de l’année 2018, l’Ecole Régionale Supérieure de la M

ERSUMA – OHADA / PARUTION DU NUMERO 4 DU BULLETIN ERSUMA DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE


L’ERSUMA vous annonce la parution du quatrième numéro de son mensuel dénommé Bulletin ERSUMA de Pratique Professi

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Audience N°8 : Jeudi 25 janvier 2018 à 10 heures Recours en cassation de l’Arrêt n° 32/2014-2015 rendu le 12 a

Affaire Airtel Congo SA -CONTRE- DIAZOLA Bernard


Audience N°7 : Jeudi 25 janvier 2018 à 10 heures Recours en cassation de l’Arrêt n°304 rendu le 19 juin 2015 p

REVUE DE L’ERSUMA - APPEL A CONTRIBUTIONS


Dans le cadre de ses activités de recherche pour le compte de l’année 2018, l’Ecole Régionale Supérieure de la M

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L’ERSUMA vous annonce la parution du quatrième numéro de son mensuel dénommé Bulletin ERSUMA de Pratique Professi

Parution du N°2 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle


Parution du N°2 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP) du mois d'octobre 2017

APPORT DES INSTRUMENTS DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE AU DROIT DES AFFAIRES DANS L’ESPACE OHADA


Par Justin Monsenepwo, LL.M. Eur. Résumé La Conférence de La Haye de droit international privé (la Conférence de

CEREMONIE DE PASSATION DE CHARGE DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’OHADA


COMMISSION NATIONALE OHADA DU GABON  CEREMONIE DE PASSATION DE CHARGE DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L

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1.     La Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC), Institution de financement du Dévelop

Entrée en vigueur du SYSCOHADA révisé : l’OHADA met la dernière main


Grand-Bassam (Côte d’Ivoire), du 04 au 09 décembre 2017 La cité balnéaire de Grand-Bassam (Côte d’Ivoire) abri

COMMUNIQUE FINAL DE LA 45E SESSION DU CONSEIL DES MINISTRES


Conakry (République de Guinée), 23 et 24 novembre 2017 Les 23 et 24 novembre 2017, l’hôtel Sheraton Grand de Conak

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1.     La Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC), Institution de financement du Dévelop

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SIGNATURE D’UN ACCORD DE COOPERATION ENTRE L’OHADA ET L’ONU


Le Secrétaire Permanent de l’OHADA et le Secrétaire de la CNUDCI signent une importante Convention (Brazzaville, le

Signature d’une convention de partenariat entre l’OHADA et la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale de Paris


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ERSUMA-OHADA : LANCEMENT DU CATALOGUE DES FORMATIONS DE L’ERSUMA AU TITRE DE L’ANNEE 2018


Fidèle à sa mission statutaire de renforcement des capacités en droit OHADA et en tout autre droit communautaire afri

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DROIT OHADA

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