ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ERSUMA

ECOLE REGIONALE SUPERIEURE
DE LA MAGISTRATURE 

Porto-Novo, Bénin

 

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Présentation de l'ERSUMA

L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) est une institution de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

L'ERSUMA est dotée de la personnalité morale et juridique et dispose de l'autonomie administrative et financière. Elle bénéficie d'un statut international. Tous les Etats parties au Traité sont de droit membres de l'ERSUMA. Tout Etat adhérant au Traité après son entrée en vigueur devient membre de l'ERSUMA.

Toutefois l'ERSUMA peut accueillir ponctuellement des ressortissants d'Etats non membres, après accord du Conseil d'Administration. La finalité de l'ERSUMA est d'œuvrer à l'amélioration de l'environnement juridique et judiciaire dans l'ensemble des Etats membres.

En particulier, l'ERSUMA est chargée d'assurer la formation et le perfectionnement des magistrats et des auxiliaires de justice des Etats membres en droit harmonisé et en droit des affaires. Elle constitue, également, un centre de documentation et de recherche en matière juridique et judiciaire.

Grâce à la subvention de l'Union Européenne dans le cadre du PIR 9è FED, elle s'est équipée des équipements de dernière technologie notamment en matière d'installations informatiques et infrastructures réseaux, visioconférence, documentation virtuelle et traduction simultanée.

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