ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

AUDIENCE DE DECLARATION SOLENNELLEDES CINQ NOUVEAUX JUGES DU JEUDI 28 JUIN 2018
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Audience N°1 : Jeudi 7 juin 2018 à 10 heures
Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 453/CE rendu le 20 septembre 2013 par la Cour d’appel de Yaoundé (Cameroun).

Audience N°3 : Jeudi 7 juin 2018 à 10 heures
Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 148 rendu le 21 avril 2015 par la Cour d’appel d’Abidjan (Côte d’Ivoire).

Audience N°2 : Jeudi 7 juin 2018 à 10 heures
Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 119 rendu le 21 juin 2013 par la Cour d’appel de Bangui (Centrafrique).

Audience N°4 : Jeudi 7 juin 2018 à 10 heures
Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 543 rendu le 25 novembre 2014 par la Cour d’appel d’Abidjan (Côte d’Ivoire).

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