ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°10 : Jeudi 27 avril 2017 à 10 heures 
Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 289 rendu le 24 juillet 2012 par la Cour d’appel de Dakar (Sénégal).

Audience N°11 : Jeudi 27 avril 2017 à 10 heures 
Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 51 rendu le 31 janvier 2014 par la Cour d’appel d’Abidjan (Côte d’Ivoire).

Audience N°13 : Jeudi 27 avril 2017 à 10 heures 
Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 298 rendu le 09 mai 2014 par la Cour d’appel d’Abidjan (Côte d’Ivoire).

Audience N°12 : Jeudi 27 avril 2017 à 10 heures 
Requête aux fins de liquidation des dépens de l’arrêt n° 013/2012 rendu le 08 mars 2012 par la CCJA de l’OHADA.

Audience N°14 : Jeudi 27 avril 2017 à 10 heures 
Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 62/14 rendu le 31 janvier 2014 par la Cour d’appel d’Abidjan (Côte d’Ivoire).

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