ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience Plénière N°1 : Jeudi 15 décembre 2016 à 10 heures 
Examen des mesures disciplinaires contre le Président SEREKOISSE-SAMBA Marcel

Audience Plénière N°1 : Jeudi 01 décembre 2016 à 10 heures 
Recours en révision de l’arrêt n° 020/2013 rendu le 18 avril 2013 par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA

Audience Plénière N°3 : Jeudi 01 décembre 2016 à 10 heures 
Recours en contestation de validité de la sentence rendue le 02 décembre 2014 par le tribunal arbitral

Audience Plénière N°2 : Jeudi 01 décembre 2016 à 10 heures 
Requête aux fins d’exequatur de la sentence arbitrale rendue le 02 décembre 2014

Audience N°1 : Jeudi 01 décembre 2016 à 10 heures 
Recours en cassation de l’Arrêt n° 266 rendu le 08 juillet 2011 par la Cour d’appel d’Abidjan (COTE D’IVOIRE)

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