ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°12 : Jeudi 29 juin 2017 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°160/C rendu le 19 juillet 2013 par la Cour d’appel du Littoral à  Douala.

Audience N°13 : Jeudi 29 juin 2017 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°05/ccial rendu le 07 janvier 2014 par la Cour d’appel d’Abidjan.

Audience N°15 : Jeudi 29 juin 2017 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°239 rendu le 12 septembre 2014 par la Cour d’appel de Bangui.

Audience N°14 : Jeudi 29 juin 2017 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°410 rendu le 20 juin 2014 par la Cour d’appel d’Abidjan.

Audience N°16 : Jeudi 29 juin 2017 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°117 rendu le 30 juillet 2015 par la Cour d’appel de Pointe-Noire.

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