ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°2 : Jeudi 14 décembre 2017 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°53/2013-2014 rendu le 28 janvier 2014 par la Cour d’appel de Libreville.

Audience N°3 : Jeudi 14 décembre 2017 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°94 rendu le 21 février 2012 par la Cour d’appel de Conakry.

Audience N°5 : Jeudi 14 décembre 2017 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°183/07-08 rendu le 11 juillet 2008 par la Cour d’appel de Libreville.

Audience N°4 : Jeudi 14 décembre 2017 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°94 rendu le 21 février 2012 par la Cour d’appel de Conakry.

Audience N°6 : Jeudi 14 décembre 2017 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Ordonnance n°023/CE/JP rendu le 16 février 2015 par la Cour d’appel du Littoral à Douala.

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