ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°1 : Jeudi 13 décembre 2018 à 10 heures
Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 016 rendu le 19 novembre 2013 par la Cour d’appel de Libreville (Gabon).

Audience N°2 : Jeudi 13 décembre 2018 à 10 heures
Pourvoi en cassation du jugement RG n° 2047/2014 rendu le 24 décembre 2014 par le Tribunal du commerce d’Abidjan (Côte d’Ivoire).

Audience N°4 : Jeudi 13 décembre 2018 à 10 heures
Pourvoi en cassation du jugement n° 895 rendu le 28 mai 2015 par le Tribunal de commerce d’Abidjan (Côte d’Ivoire).

Audience N°3 : Jeudi 13 décembre 2018 à 10 heures
Pourvoi en cassation du jugement RG n° 3382/2014 rendu le 19 février 2015 par le Tribunal de commerce d’Abidjan (Côte d’Ivoire).

Audience N°5 : Jeudi 13 décembre 2018 à 10 heures
Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 357/2015 rendu le 11 novembre 2015 par la Cour d’appel de Lomé (Togo).

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