ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience Plénière N°1 : Jeudi 15 décembre 2016 à 10 heures 
Examen des mesures disciplinaires contre le Président SEREKOISSE-SAMBA Marcel

Audience N°1 : Jeudi 23 février 2017 à 10 heures 
Recours en cassation contre l’Arrêt n°780 rendu le 15 juin 2012 par la Cour d’appel d’Abidjan

Audience N°3 : Jeudi 23 février 2017 à 10 heures 
Recours en cassation contre l’Arrêt n°320 rendu le 22 mai 2013 par la Cour d’appel de Bamako

Audience N°2 : Jeudi 23 février 2017 à 10 heures 
Recours en cassation contre l’Arrêt n°201 du 09 mars 2012 de la Cour d’appel d’Abidjan

Audience N°4 : Jeudi 23 février 2017 à 10 heures 
Recours en cassation contre l’Arrêt n°68/14 rendu le 16 mai 2014 par la Cour d’appel de Bobo Dioulasso.

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