École Régionale Supérieure de Magistrature (ERSUMA)

Porto-Novo, Bénin

ERSUMA en bref

PROROGATION DES INSCRIPTIONS AUX DIPLÔMES DE SPÉCIALITÉ OHADA

PROROGATION DES INSCRIPTIONS DIPLÔMES DE SPÉCIALITÉ EN GOUVERNANCE DES ENTREPRISES, EN PROCÉDURES & CERTIFICAT EN ARBITRAGE OHADA En raison de...
PROROGATION DES INSCRIPTIONS AUX DIPLÔMES DE SPÉCIALITÉ OHADA

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ERSUMA EN VISITE DE TRAVAIL A LIBREVILLE

Le Directeur Général de l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ERSUMA EN VISITE DE TRAVAIL A LIBREVILLE

VISITE DE TRAVAIL DU NICARB À l’ERSUMA

Le mercredi 27 mars 2024, Dr Karel Osiris Coffi DOGUE, Directeur Général de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)...
VISITE DE TRAVAIL DU NICARB À l’ERSUMA

COMMUNIQUÉ : Parution du numéro 19 de la Revue de l’ERSUMA

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a le...
COMMUNIQUÉ : Parution du numéro 19 de la Revue de l’ERSUMA

3ème édition du Forum International des Professionnels du Droit et du Chiffre – FIPROD

3ème édition du Forum International des Professionnels du Droit et du Chiffre - FIPROD Thème : « LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES...
3ème édition du Forum International des Professionnels du Droit et du Chiffre – FIPROD

Présentation de l'ERSUMA

L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) est une institution de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

L’ERSUMA est dotée de la personnalité morale et juridique et dispose de l’autonomie administrative et financière. Elle bénéficie d’un statut international. Tous les États parties au Traité sont de droit membres de l’ERSUMA. Tout État adhérant au Traité après son entrée en vigueur devient membre de l’ERSUMA.

Toutefois l’ERSUMA peut accueillir ponctuellement des ressortissants d’États non membres, après accord du Conseil d’Administration. La finalité de l’ERSUMA est d’œuvrer à l’amélioration de l’environnement juridique et judiciaire dans l’ensemble des États membres.

En particulier, l’ERSUMA est chargée d’assurer la formation et le perfectionnement des magistrats, avocats, notaires, huissiers de justice, greffiers, commissaires-priseurs, juristes d’entreprise, de banque ou d’établissements financiers, experts comptables et comptables agréés, mandataires judiciaires, opérateurs économiques, universitaires …, des États membres en droit harmonisé et en droit des affaires.

L’ERSUMA est organisée en pôle administratif et en pôle technique. Le pôle administratif assure la gestion administrative et financière de l’Institution. Il est constitué de la Direction générale, du Service des Ressources Humaines, du Matériel et de l’Administration Générale, du Service Financier et Comptable et du Service du Système d’Information.

Le pôle technique est constitué des différents centres correspondant aux services offerts par l’ERSUMA. Il s’agit du Centre de formation, du Centre de recherche, du Centre de documentation et du Centre de traduction et d’interprétariat en droit.