ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°1 : Jeudi 14 mars 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°20 rendu le 11 février 2009 par la Cour d’appel de Bamako.

Audience N°2 : Jeudi 14 mars 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre le Jugement n°676 et le Jugement Rectificatif n°464 respectivement des 15 novembre 2013 et 25 juin 2014 du tribunal de commerce de Bamako.

Audience N°4 : Jeudi 14 mars 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°21 rendu le 18 janvier 2010 par la Cour d’appel de Niamey.

Audience N°3 : Jeudi 14 mars 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°082  rendu le 16 mars 2009 par la Cour d’appel de Niamey.

Audience N°5 : Jeudi 14 mars 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’arrêt n°49/com rendu le 29 juillet 2016 par la Cour d’appel d’Abidjan.

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